Conditions générales

Ce site, la plateforme d’apprentissage et le concours de programmation

Mitsuru Technologies Ltd

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. Imprimer ou enregistrer en PDF

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes Conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à ce site et à chacun des services fournis par son intermédiaire par Mitsuru Technologies Ltd (« nous », « notre », « nos »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16755264. Il s’agit :

• du coaching de carrière pour ingénieurs logiciels, que nous ne proposons plus, pour tout ce qui a été réservé avant que nous cessions de le proposer (partie B) ;
• de l’appel gratuit sur la plateforme d’apprentissage, destiné à un établissement scolaire ou d’enseignement qui s’intéresse à la plateforme (partie C) ;
• de la plateforme d’apprentissage utilisée par un établissement scolaire ou d’enseignement, ou par une autre organisation, pour ses élèves, y compris son année gratuite et son prix (partie D) ;
• de MitsuruTech ColdStart, le concours de programmation gratuit ouvert aux étudiants inscrits dans l’enseignement postsecondaire (partie E) ; et
• de l’utilisation du site lui-même, y compris le bac à sable Python et la plateforme d’apprentissage (articles 3 et 4).

En réservant un appel, en effectuant un paiement ou en utilisant le site, vous (« vous » et, lorsque vous avez réservé un service, le « Client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas réserver, ne pas payer et ne pas utiliser le site.

2. La partie qui vous concerne

Les parties A et F s’appliquent à tous. Au-delà, une seule des parties intermédiaires vous concernera normalement :

• La partie B si vous avez réservé un coaching de carrière, ou l’appel découverte coaching gratuit, avant que nous cessions de le proposer.
• La partie C si vous réservez l’appel gratuit sur la plateforme d’apprentissage, ou si vous nous interrogez sur la plateforme pour votre établissement.
• La partie D si votre établissement ou une autre organisation utilise la plateforme d’apprentissage avec ses élèves, ou si vous décidez s’il devrait le faire.
• La partie E si vous vous êtes inscrit à MitsuruTech ColdStart. Rien n’y est acheté, de sorte que l’essentiel de ce que dit la partie A sur la réservation et le paiement ne vous concerne pas.

Lorsqu’un article de la partie B, de la partie C, de la partie D ou de la partie E prévoit autre chose que la partie A, la partie la plus spécifique prévaut pour le service concerné. Les services des parties B à E sont proposés différemment et à des conditions différentes, c’est pourquoi ils sont présentés séparément plutôt que fondus dans un texte unique qui ne serait exact pour aucun d’entre eux.

3. Utilisation de ce site

Vous pouvez utiliser ce site pour votre propre information, votre apprentissage et vos échanges avec nous. Le bac à sable Python exécute le code que vous soumettez dans un environnement isolé et éphémère, et n’est fourni qu’à des fins d’apprentissage et d’expérimentation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni le bac à sable pour :

• attaquer, analyser, surcharger un système, le nôtre ou celui de quiconque, ou y accéder sans autorisation ;
• miner de la cryptomonnaie, envoyer des courriels en masse, héberger des contenus, ou l’utiliser de toute autre manière comme une ressource de calcul à usage général ;
• exécuter ou importer quoi que ce soit d’illicite ou contenant un logiciel malveillant ; ou
• stocker des données personnelles concernant d’autres personnes, ou des informations confidentielles appartenant à un tiers.

Nous pouvons limiter, suspendre ou retirer l’accès lorsque l’utilisation du site menace sa disponibilité ou sa sécurité, ou enfreint le présent article. Le site est fourni en l’état, et nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.

4. Comptes et connexion

La connexion se fait au moyen d’un code envoyé à votre adresse e-mail, ou d’une clé d’accès que vous avez enregistrée. Il vous appartient d’assurer la sécurité de votre compte de messagerie et de vos appareils, et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Veuillez nous prévenir rapidement si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès.

Lorsque vous utilisez la plateforme d’apprentissage en tant qu’élève d’un établissement, c’est cet établissement qui entretient la relation avec nous : il décide qui dispose d’un compte, quel travail est donné et lesquels de ses membres du personnel peuvent le consulter. Son personnel peut ouvrir le travail que vous rendez par la plateforme, et chacun de ces accès est consigné dans un journal que vous pouvez lire vous-même dans son intégralité : il n’en existe délibérément aucune version séparée réservée au personnel. La question de savoir qui est responsable de vos données personnelles dans ce cadre est traitée à l’article 10.

5. Conditions requises et pouvoir de réserver

Pour réserver ou payer un service, vous confirmez :

• avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat qui vous engage ;
• réserver soit en tant que consommateur pour vous-même, soit pour le compte d’une organisation que vous avez le pouvoir d’engager ; et
• avoir fourni des informations exactes et complètes aux fins de la réservation et de la fourniture du service.

L’appel sur la plateforme d’apprentissage se réserve avec l’adresse e-mail propre à une organisation, car c’est cette adresse qui nous indique que la demande émane d’une organisation. Nous pouvons refuser une réservation faite avec une autre adresse.

Élèves de la plateforme d’apprentissage. La condition d’âge ci-dessus s’applique à la réservation et au paiement d’un service. Elle ne s’applique pas à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en tant qu’élève d’un établissement, où vous n’avez rien à acheter ni aucun contrat à conclure : votre compte existe parce que votre établissement l’a ouvert, en vertu de son accord avec nous, et il appartient à votre établissement d’obtenir tout consentement nécessaire pour un élève de moins de 18 ans. La manière dont nous traitons les données d’un élève, y compris celles d’un élève de moins de 18 ans, est exposée à l’article 10 et dans notre Politique de confidentialité.

Participants à MitsuruTech ColdStart. La condition d’âge ci-dessus ne s’applique pas non plus à la participation au concours, et pour une autre raison : il n’y a rien à acheter et aucun établissement derrière vous, de sorte que la règle applicable est celle de l’article 31. Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez participer et gagner, mais un parent ou tuteur doit donner son accord avant le versement d’une dotation.

6. Réservation, prix et paiement

Avant que vous passiez commande, nous vous indiquons le prix du service, une description de ce qui est inclus, les modalités de paiement et les présentes Conditions, dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer.

Ce que nous proposons relève de l’un des trois cas suivants, et la page depuis laquelle vous réservez indique lequel :

• Payé à la réservation. Le prix est prélevé au moment de la réservation, par carte ou via PayPal. Un appel auquel nous avons fixé un prix indique ce prix sur la page depuis laquelle vous le réservez.
• Gratuit. Aucun frais, aucune coordonnée bancaire demandée, et aucune facture par la suite. L’appel sur la plateforme d’apprentissage en est l’exemple habituel, voir l’article 21.
• Réglé avec vous par la suite. Rien n’est prélevé en ligne, et le prix est convenu séparément avec vous une fois que nous savons ce que la prestation implique. C’est ainsi que fonctionnent les séances de coaching elles-mêmes, voir l’article 15.

La plateforme d’apprentissage ne relève d’aucun de ces trois cas : elle est facturée par élève après une année gratuite, et la partie D décrit entièrement le fonctionnement de cette année et de son prix.

Les prix affichés aux consommateurs s’entendent TVA comprise. Nous n’appliquons aucun supplément pour l’utilisation d’un moyen de paiement particulier au-delà du coût que nous supportons pour l’accepter. Le contrat entre nous est formé lorsque nous confirmons votre réservation par e-mail, et nous vous adressons à ce moment-là une copie des présentes Conditions et un récapitulatif de votre commande.

7. Report, rendez-vous manqués et appels que nous ne pouvons pas assurer

Reportez aussi souvent que nécessaire. Le nombre de reports n’est pas limité, et ils ne coûtent rien : ce que vous avez déjà payé suit la réservation. Veuillez, dans la mesure du possible, nous prévenir au moins 48 heures à l’avance, afin que le créneau puisse être proposé à quelqu’un d’autre.

Un appel reporté peut avoir lieu avec une autre personne. Chacun de nos intervenants gère son propre agenda, de sorte que la personne disponible au nouvel horaire peut ne pas être celle qui l’était à l’ancien. Nous vous dirons de qui il s’agit. Si la personne disponible ne convient pas à ce que vous préparez, ou si nous ne pouvons pas vous proposer un horaire qui vous convient, dites-le-nous et nous vous rembourserons intégralement ce que vous avez payé.

Si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous réservé sans nous avoir prévenus au préalable, il est considéré comme fourni : le créneau vous était réservé et la personne qui devait l’assurer était présente. Contactez-nous et nous vous proposerons normalement un autre horaire, à titre de geste commercial, sans y être tenus ; l’article 16 peut en tout état de cause vous ouvrir un droit légal à remboursement.

Si nous annulons, ou ne pouvons pas être présents, nous vous proposerons, à votre choix, un autre horaire ou le remboursement intégral de ce que vous avez payé.

8. Qualité du service

Lorsque vous traitez avec nous en tant que consommateur, le Consumer Rights Act 2015 (loi britannique de 2015 sur les droits des consommateurs) s’applique : nous nous engageons à fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, dans un délai raisonnable lorsqu’aucune date n’est fixée, et pour un prix raisonnable lorsqu’aucun n’a été convenu à l’avance. Si nous ne respectons pas cette norme, vous pouvez avoir droit, en vertu de cette loi, à une nouvelle exécution des services ou à une réduction du prix. Lorsque vous traitez avec nous en tant que professionnel, nous vous devons une obligation équivalente de compétence et de soin raisonnables, et l’article 23 précise ce qui diffère par ailleurs.

9. Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez au cours d’un appel, ou pour le préparer, sont traitées comme confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf lorsque la loi nous y oblige ou pour protéger la sécurité d’une personne.

Vous ne devez pas nous communiquer d’informations confidentielles appartenant à votre employeur, à votre client ou à tout autre tiers, notamment du code source propriétaire, des documents internes, des identifiants ou des éléments sensibles sur le plan commercial. Nous n’avons pas besoin d’accéder à vos systèmes et ne vous demanderons jamais de mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour une divulgation de cette nature faite par vous.

10. Protection des données (UK GDPR)

Le présent article est un résumé. Notre Politique de confidentialité expose de manière complète ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et ce que vous pouvez nous demander à ce sujet ; c’est le document à lire si vous souhaitez le détail.

Pour les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, réservez, payez ou participez à un appel, nous sommes le responsable du traitement, et nous les traitons conformément au UK GDPR (le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni) et au Data Protection Act 2018 (loi britannique de 2018 sur la protection des données).

Les élèves de la plateforme d’apprentissage relèvent d’un autre régime. Lorsqu’un établissement utilise la plateforme pour ses élèves, c’est l’établissement qui décide qui dispose d’un compte, quel travail est donné et qui peut le consulter. Pour ces données d’élèves, l’établissement est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant : nous agissons sur ses instructions, en vertu de l’accord qui nous lie à lui, et nous n’utilisons pas le travail des élèves à nos propres fins. Un élève qui souhaite exercer un droit sur ces données peut nous le demander et nous transmettrons sa demande, mais c’est l’établissement qui y répond. Nous restons responsable du traitement des données de compte dont nous avons besoin pour faire fonctionner la plateforme, comme l’adresse à laquelle un code de connexion est envoyé.

Ce que nous collectons et pourquoi : vos nom et coordonnées ; pour le coaching, votre parcours professionnel et ce que vous partagez pendant les séances ; pour une demande concernant la plateforme d’apprentissage, votre organisation, votre fonction au sein de celle-ci, le nombre d’élèves qu’elle forme et l’objet de votre demande. Nous les utilisons pour fournir et améliorer les services (base juridique : l’exécution d’un contrat, ou notre intérêt légitime à répondre à une demande que vous nous avez adressée), pour respecter nos obligations légales (base juridique : l’obligation légale) et, si vous l’avez accepté, pour vous adresser des communications commerciales (base juridique : le consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).

Conservation : nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et respecter nos obligations légales et comptables, normalement pas plus de 6 ans après la fin de notre contrat, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

Tiers : nous pouvons partager des données avec des prestataires qui nous aident à fournir les services, par exemple pour la planification, le traitement des paiements, l’e-mail et la visioconférence. Lorsqu’un prestataire est situé hors du Royaume-Uni, nous veillons à ce qu’une garantie appropriée soit en place, telle que l’UK International Data Transfer Addendum (avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données).

Vos droits : vous pouvez nous demander d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter l’utilisation, vous opposer à leur traitement, ou en obtenir une copie dans un format portable. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci, et adresser une réclamation à l’Information Commissioner’s Office, l’autorité britannique de protection des données (ico.org.uk), si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données.

11. Nos contenus et la propriété intellectuelle

Les cadres, modèles, conseils, exercices, supports de cours ou plans écrits que nous fournissons restent notre propriété intellectuelle et vous sont concédés sous licence pour votre propre usage, ou pour l’usage interne de l’organisation qui les a commandés. Ils ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés en dehors de cette organisation sans notre autorisation écrite préalable. Le contenu de ce site nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé en conséquence.

12. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit anglais.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus, nous fournissons uniquement des orientations et des conseils, et nous ne sommes pas responsables des décisions que vous ou votre organisation prenez sur la foi d’un échange avec nous, ni des résultats découlant de vos propres actions. Un appel découverte est une conversation fondée sur ce que vous nous dites pendant celle-ci, et non un audit, une évaluation de sécurité, un examen d’achat ou un contrôle de conformité ; il ne doit pas être considéré comme tel.

Sous réserve du premier paragraphe du présent article, notre responsabilité totale envers vous au titre d’un service est limitée au montant que vous avez payé pour le service à l’origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte d’opportunités commerciales. Lorsque le service a été fourni gratuitement, notre responsabilité à son titre est limitée à 100 £.

13. Ce que couvre le coaching

Les services de coaching peuvent comprendre un accompagnement pour :

• Le développement de carrière en ingénierie logicielle
• La relecture du CV et du profil LinkedIn
• La préparation aux entretiens techniques
• La préparation aux entretiens de conception de systèmes
• La stratégie de recherche d’emploi
• La planification de l’évolution de carrière
• Les conseils en reconversion professionnelle

La formule de coaching, le nombre de séances, leur durée et le prix sont confirmés au moment de la réservation. L’approche est adaptée à votre parcours, à vos objectifs et à vos besoins, mais demeure un accompagnement général de carrière et non un programme à résultats garantis, voir l’article 18.

14. L’appel découverte coaching (gratuit)

L’appel découverte coaching est un court appel en ligne, actuellement de 30 minutes, proposé avant votre première séance de coaching afin que nous puissions comprendre votre parcours, vos objectifs, vos difficultés et vos attentes, et que vous puissiez décider si notre coaching vous convient. Vous pouvez le réserver directement sur ce site sans acheter de séance de coaching.

Il n’y a aucuns frais

L’appel est gratuit. Nous ne percevons aucun paiement à ce titre, ne demandons aucune coordonnée bancaire et n’envoyons aucune facture par la suite. Le réserver ne vous oblige en rien à acheter une séance de coaching, et le tarif de toute séance que vous réserveriez ensuite est le tarif publié sur notre page consacrée au coaching, sans majoration ni déduction.

Vous pouvez annuler ou déplacer l’appel à tout moment depuis votre propre page de réservations, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à nous dire pourquoi. Rien n’ayant été payé, il n’y a rien à rembourser.

Les liens de réservation et les détails du rendez-vous vous sont communiqués lors de la réservation. Les reports et les appels manqués sont traités à l’article 7.

15. Séances de coaching, tarifs et paiement

Le coaching est facturé à l’heure, au tarif publié pour votre niveau d’expérience, sauf pour la tranche la plus élevée, qui fait l’objet d’un devis une fois le poste connu. Les tarifs figurent sur notre page consacrée au coaching, et celui qui vous est applicable vous est confirmé avant la réservation de toute séance.

Les séances elles-mêmes ne se paient pas sur ce site. Le prix est réglé séparément avec vous après l’appel découverte, et une séance est confirmée lorsque nous le confirmons par e-mail.

16. Votre droit de rétractation (délai de 14 jours)

Ce contrat étant conclu à distance (en ligne), vous disposez, en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (règlement britannique de 2013 sur l’information des consommateurs, la rétractation et les frais supplémentaires), d’un droit légal de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif. Vous disposez de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, qui est le jour où nous envoyons la confirmation décrite à l’article 6. Ce droit est réservé aux consommateurs : si vous réservez pour le compte d’une organisation, voir l’article 23.

Pour vous rétracter, contactez-nous au moyen des coordonnées figurant à l’article 41, ou remplissez et renvoyez le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe A. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ce formulaire, mais votre volonté de vous rétracter doit être claire.

Si votre appel ou votre séance est prévu pendant le délai de rétractation de 14 jours

Au moment de la réservation, nous vous demanderons de confirmer expressément, en cochant une case distincte et non précochée, affichée uniquement lorsque la date choisie tombe pendant votre délai de rétractation, que :

• vous demandez que votre séance de coaching commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; et
• vous comprenez qu’une fois une séance entièrement fournie, vous perdrez votre droit de rétractation et de remboursement pour cette séance.

Si vous ne cochez pas cette case, nous ne programmerons pas votre séance avant l’expiration du délai de 14 jours, sauf si vous demandez séparément une date plus proche.

Si vous vous rétractez après le début d’une séance mais avant qu’elle soit terminée

Un montant proportionnel au coaching effectivement fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation vous sera facturé, calculé par rapport au prix total de votre formule. Le solde vous sera remboursé dans les 14 jours suivant le moment où nous avons été informés de votre rétractation.

Si vous n’avez pas coché la case décrite ci-dessus, ou si nous ne vous avons pas correctement expliqué votre droit de rétractation

Vous ne devez rien pour une séance fournie pendant le délai de rétractation, et vous avez droit à un remboursement intégral, conformément à nos obligations au titre du règlement de 2013.

Ce droit de rétractation ne prive pas des autres droits que vous tenez de la loi, notamment du Consumer Rights Act 2015, voir l’article 8.

17. Remboursements en dehors du délai de rétractation

Une fois votre droit de rétractation de 14 jours expiré, ou perdu en application de l’article 16 parce qu’une séance a été entièrement fournie avec votre accord, les remboursements sont laissés à notre appréciation, sauf lorsque le Consumer Rights Act 2015 vous donne droit à une nouvelle exécution, à une réduction du prix ou à un remboursement parce que les services n’ont pas été fournis avec une compétence et un soin raisonnables, voir l’article 8.

18. Aucune garantie de résultat professionnel

Le coaching de carrière fournit des orientations, des conseils et un accompagnement fondés sur votre situation personnelle. Nous ne garantissons ni offre d’emploi, ni réussite aux entretiens, ni augmentation de salaire, ni promotion, ni aucun résultat professionnel particulier. Les résultats dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, notamment vos compétences, votre expérience, votre préparation, vos efforts et l’état général du marché de l’emploi.

19. Ce que nous attendons de vous en tant que client du coaching

Pour tirer le meilleur parti du coaching, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes sur votre parcours et vos objectifs professionnels ;
• participer activement aux séances de coaching ; et
• effectuer les activités de préparation et répondre aux demandes d’information transmises avant les séances.

20. L’appel sur la plateforme d’apprentissage

L’appel sur la plateforme d’apprentissage est un appel en ligne, actuellement de 60 minutes, consacré à la plateforme d’apprentissage MitsuruTech : ce que vous enseignez, ce que vous utilisez aujourd’hui, et si la plateforme vous serait utile. Il se réserve sur ce site avec l’adresse e-mail propre à votre organisation, et il est mené par un ingénieur et non par un commercial.

Pendant l’appel, nous vous demandons ce que vous enseignez, comment vos élèves travaillent aujourd’hui et ce qui a motivé votre démarche, et nous vous donnons un avis franc, y compris « ce n’est pas ce qu’il vous faut » lorsque c’est la réponse honnête.

L’appel est une conversation, non une évaluation professionnelle. Ce que nous y disons repose sur les informations que vous nous donnez pendant l’appel, a un caractère général, et ne constitue ni un audit de sécurité, ni un contrôle de conformité, ni un examen d’achat, ni un conseil adapté à votre situation particulière. L’article 12 s’y applique.

Nous proposons en principe un appel par organisation. Nous pouvons refuser ou limiter des réservations supplémentaires, en particulier lorsque ce qui est demandé relève du conseil gratuit plutôt que d’une conversation sur la plateforme.

21. Gratuit, et ce que cela signifie

L’appel sur la plateforme d’apprentissage est gratuit. Il n’y a aucuns frais, nous ne demandons aucune coordonnée bancaire ou de carte pour le réserver, et aucune facture ne le suit. Rien de ce qui est dit pendant l’appel, ni rien de ce que nous vous envoyons ensuite, ne vous oblige à acheter quoi que ce soit.

Comme rien n’est payé :

• il n’y a rien à rembourser, et le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article 16, qui concerne les contrats à distance payants conclus avec des consommateurs, n’a ici aucun objet ;
• vous pouvez annuler ou déplacer l’appel à tout moment sans frais, et nous vous demandons seulement de nous prévenir aussi longtemps à l’avance que vous le pouvez raisonnablement, afin que le créneau puisse être proposé à quelqu’un d’autre ; et
• nous pouvons nous aussi l’annuler ou le déplacer, et nous vous proposerons alors un autre horaire.

Aucun de nous n’est tenu d’aller plus loin après l’appel. Renoncer à la plateforme ne vous coûte rien, et ne vous sera pas opposé lors d’une demande ultérieure.

22. Après l’appel

S’il y a lieu d’aller plus loin, nous pouvons faire suivre l’appel d’une brève présentation écrite de ce qu’impliquerait l’utilisation de la plateforme et de ce qu’elle coûterait. Cette présentation est fournie gratuitement et sans engagement. Elle expose ce que nous proposerions, ne constitue pas une offre susceptible d’acceptation et n’engage aucun de nous.

Si vous utilisez ensuite la plateforme, c’est la partie D qui s’applique, y compris pour l’année gratuite, le prix, la manière dont les élèves sont comptés et la facturation. Rien dans la présente partie ne fixe ce que vous payez, et aucun montant ni délai de la partie B ne vous est applicable.

Les présentes Conditions continuent de s’appliquer à l’appel lui-même et à votre utilisation de ce site. Lorsqu’un bon de commande signé ou un accord écrit portant sur la plateforme prévoit autre chose que les présentes Conditions, ce document prévaut pour cet accord.

23. Clients professionnels et droits des consommateurs

Lorsque vous réservez pour le compte d’une école, d’un établissement d’enseignement, d’une entreprise, d’une association caritative ou d’une autre organisation, vous êtes un client professionnel et non un consommateur. Les protections des consommateurs mentionnées dans la partie B, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par les Consumer Contracts Regulations 2013 et les recours prévus par le Consumer Rights Act 2015, sont des droits accordés aux consommateurs et ne s’appliquent pas à vous.

Nous restons tenus de fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, et le reste des présentes Conditions s’applique pleinement à vous, notamment l’article 9 sur la confidentialité, l’article 10 sur la protection des données et l’article 12 sur la responsabilité.

Si vous êtes travailleur indépendant ou entrepreneur individuel et réservez un coaching pour votre propre carrière plutôt que pour votre activité, nous vous traitons comme un consommateur et la partie B s’applique à vous.

24. La plateforme, et à qui s’applique cette partie

Cette partie s’applique lorsqu’une organisation utilise la plateforme d’apprentissage pour ses élèves. L’accord relatif au paiement de la plateforme est conclu entre nous et l’organisation, qui est un client professionnel, de sorte que l’article 23 lui est applicable : un élève ne conclut aucun contrat, voir l’article 5, et le traitement des données d’un élève relève de l’article 10 et de notre Politique de confidentialité.

Une seule chose est comptée dans cette partie, et ce sont les élèves. Le prix, article 26, et le plafond de l’année gratuite, article 25, ne comptent tous deux que les élèves : un compte du personnel n’est jamais facturé ni jamais compté dans un plafond, quel que soit leur nombre dans une organisation.

25. L’année gratuite

La plateforme commence par une année gratuite : 365 jours, avec jusqu’à 50 élèves, et sans moyen de paiement pour commencer. Pendant cette année, rien n’est facturé, et une année qui se termine sans commande ne donne lieu à rien : aucune facture ne la suit, et aucune coordonnée de carte ou de compte susceptible d’être débitée n’a été recueillie.

Les 365 jours courent à compter du jour de création de l’organisation. Une année scolaire ne commence pas à la même date partout ; sur demande, nous décalerons donc la fin de l’année gratuite pour l’aligner sur la vôtre, sans frais et sans la raccourcir.

Commander tôt ne fait pas perdre l’essai. Que vous commandiez le premier jour ou le dernier, vos 365 premiers jours sont gratuits à compter de votre démarrage, et une année payante commence à la fin de l’essai. Une organisation qui commande avant la date de décision convenue avec nous au début de son essai bénéficie d’une remise de 20 % sur sa première année.

26. Le prix, et sa facturation

La plateforme est facturée par élève, par an, hors TVA, et un compte du personnel est gratuit, quel que soit leur nombre. Une organisation payante paie 300 £ par an pour ses 50 premiers élèves, aussi peu nombreux soient-ils, et chaque élève au-delà est facturé selon la tranche dans laquelle il se situe, de sorte que le tarif ne fait que baisser à mesure que l’organisation grandit :

• 6 £ par an pour chacun des élèves 51 à 100 (7,20 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 5,75 £ par an pour chacun des élèves 101 à 250 (6,90 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 5,50 £ par an pour chacun des élèves 251 à 400 (6,60 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 5,25 £ par an pour chacun des élèves 401 à 1 000 (6,30 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 5 £ par an pour chacun des élèves 1 001 à 3 000 (6 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 4,75 £ par an pour chacun des élèves 3 001 à 5 000 (5,70 £ TTC, avec une TVA de 20 %).
• 4,50 £ par an pour chaque élève à partir du 5 001e (5,40 £ TTC, avec une TVA de 20 %).

Ainsi, une organisation de 250 élèves paie 300 £ pour ses 50 premiers, puis 6 £ par an pour chacun des 50 suivants et 5,75 £ pour chacun des 150 restants, soit 1 462,50 £ par an au total ; une organisation plus importante paie chaque tranche successivement, jusqu’à 4,50 £ par élève dans la dernière. La TVA est ajoutée aux prix en livres sterling au taux britannique en vigueur et nos factures la font apparaître séparément.

Chaque pays a son propre prix. Le tableau ci-dessous donne le prix de chaque pays où nous vendons, dans la devise de ce pays lorsque nous facturons dans celle-ci et en dollars américains sinon. Chacun est un prix à part entière et non une conversion depuis la livre : une variation des taux de change ne modifie aucun prix déjà annoncé. Tous les prix comportent la même année gratuite, les mêmes remises et le même forfait pour les 50 premiers élèves, et tous les prix diminuent aux mêmes seuils : le tarif de chaque élève au-delà des 50 premiers baisse aux mêmes effectifs que les tranches indiquées ci-dessus, chaque élève étant facturé dans la tranche où il se situe, et le tableau donne le tarif de chaque prix dans chaque tranche. Les pays facturés au même prix partagent une ligne. Un pays absent du tableau paie le prix des États-Unis. La TVA n’est ajoutée qu’aux prix en livres sterling, comme indiqué ci-dessus ; aucune taxe n’est ajoutée à un prix dans une autre devise.

Une organisation est facturée au prix du pays depuis lequel elle s’est inscrite, dans la devise de ce pays, ou, si nous ne pouvons pas déterminer le pays, au prix de la devise de la langue dans laquelle elle s’est inscrite. Ses pages Paramètres et Facturation indiquent la devise. Nous changeons sa devise pour une autre de cette liste sur demande, au prix propre à cette devise (la première ligne du tableau pour celle-ci) ; le changement s’applique à partir de la facture suivante, jamais à une facture déjà émise. Nous n’ouvrons aucune organisation dans un pays sous embargo général du Royaume-Uni, des États-Unis ou de l’Union européenne.

Tout ce que fait la plateforme est inclus dans ce prix, et ce qui nous coûte à chaque utilisation est proposé dans le cadre d’un usage raisonnable : l’aide par IA pour le personnel et le tuteur IA pour les élèves ; le déploiement d’applications, avec leurs bases de données et leurs piles cloud ; les labs de conteneurs et les VM Ubuntu ; l’exécution et le test du code. Inclus, dans le cadre d’un usage raisonnable : mesuré et plafonné par personne selon les limites de la plateforme, qu’un établissement peut relever à ses frais. Ces limites sont indiquées dans le manuel de la plateforme ; une organisation qui souhaite davantage que ce qu’elles permettent peut en acheter plus, à un tarif convenu par écrit avec nous, et nous ne relevons jamais une limite pour le compte d’une organisation pour la facturer ensuite.

Une année est facturée en une fois, d’avance, sur la base des élèves présents à son début, et régularisée à sa fin sur la base des élèves qu’elle a réellement comptés. L’année court à compter du jour où elle commence, qui, pour une organisation qui sort de son essai, est le jour où l’essai se termine, et nous l’alignerons sur votre année scolaire sur demande. La facture porte sur les élèves présents sur la plateforme ce jour-là. À la fin de l’année, nous en recalculons le prix sur le nombre moyen d’élèves de l’année : chaque compte d’élève compte pour les jours où il existait et n’était pas suspendu, le personnel jamais, le total est divisé par le nombre de jours de l’année, et cette moyenne est tarifée comme le prévoit le présent article, les 50 premiers élèves restant à prix unique, avec la remise éventuelle de la facture. Les élèves arrivés en cours d’année sont facturés pour les jours où ils étaient présents, et les élèves partis sont crédités des jours où ils ne l’étaient plus. La différence est ajoutée à la facture de l’année suivante ou déduite de celle-ci, et remboursée si l’organisation ne renouvelle pas. Il n’est jamais demandé à une organisation de payer deux fois pour le même élève le même jour. La page Facturation de votre organisation indique le décompte sur lequel une année a été facturée, sa moyenne à ce jour et la régularisation en l’état, afin que vous puissiez vérifier une facture par rapport à vos propres registres.

Une organisation qui s’engage pour trois ans à la fois bénéficie d’une remise de 10 % sur chacune de ces années, et le prix convenu ne change pas pendant ces trois ans, quoi que l’article 28 permette par ailleurs.

Nous facturons par facture selon un plan de paiement convenu par écrit avec nous, qui pour la plupart des écoles et établissements prend la forme d’un bon de commande, ou via PayPal sur le moyen de paiement que vous avez ajouté. Par carte, le même prix annuel est prélevé par douzièmes, chaque mois sur la base des élèves présents sur la plateforme ce mois-là, chacun étant compté pour les jours où son compte existait et n’était pas suspendu, et arrondi au penny le plus proche, de sorte qu’une organisation qui paie par carte n’est jamais facturée pour un élève parti. Si un paiement échoue, nous vous en informerons et réessaierons. Si le paiement continue d’échouer, nous pouvons suspendre ou limiter l’utilisation de la plateforme par votre organisation jusqu’au règlement du solde, et l’article 39 s’applique également. Vos contenus restent les vôtres en toutes circonstances : les tâches et les quiz sont des fichiers ordinaires, et vous pouvez en faire des copies à tout moment, y compris tant qu’un paiement reste dû.

27. La commande, et le plafond d’élèves

Pendant l’année gratuite, article 25, une organisation qui n’a pas commandé peut compter jusqu’à 50 élèves. Il s’agit de la plateforme complète, et non d’une version réduite, et les limites d’usage raisonnable de l’article 26 s’y appliquent comme à une année payante. L’année gratuite est destinée à une organisation qui s’inscrit avec sa propre adresse institutionnelle ; nous pouvons la refuser à une organisation qui semble se scinder en plusieurs pour en obtenir plus d’une.

Commander lève le plafond, et signifie l’une de deux choses : ajouter un moyen de paiement via PayPal, ou convenir par écrit d’un plan de paiement avec nous. Commander ne met pas fin à l’année gratuite, voir l’article 25 : les 365 jours continuent de courir et la première année payante est facturée à compter du jour où ils se terminent. Une organisation qui dépasse 50 élèves en cours d’année gratuite est invitée à commander, et elle est facturée à compter du jour où elle le fait plutôt qu’à compter du jour où elle a grandi.

Nous ne coupons pas l’accès d’une organisation qui dépasse l’un ou l’autre de ces chiffres. Nous vous en informerons et vous demanderons de commander ; rien ne cesse de fonctionner pendant cet échange, et rien n’est facturé pour une période antérieure à votre commande.

28. Modifications du prix et de l’année gratuite

Nous pouvons modifier le prix, y compris à la hausse. Nous adresserons à votre organisation un préavis écrit d’au moins 30 jours avant qu’une modification prenne effet, une modification n’est jamais rétroactive, et l’ancien prix s’applique jusqu’à sa prise d’effet. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme avant la prise d’effet de la modification et ne payer rien d’autre que ce que vous devez à l’ancien tarif.

L’année gratuite décrite à l’article 25 est une offre de lancement, disponible pour une durée limitée. Nous pouvons la raccourcir, la modifier ou la retirer pour les organisations qui n’en ont pas encore commencé une. Une année gratuite déjà en cours est honorée aux conditions dans lesquelles elle a commencé, pour toute sa durée.

29. Disponibilité, vos données et notre responsabilité

La plateforme est fournie en l’état et selon sa disponibilité, voir l’article 3 : nous ne garantissons pas qu’elle fonctionnera sans interruption ni erreur, et aucune garantie de disponibilité ni aucun avoir de service n’est proposé, sauf accord écrit avec vous. Il vous appartient de conserver vos propres copies de tout ce que votre organisation ne peut pas se permettre de perdre.

L’article 12 s’applique à la plateforme. Sous réserve de son premier paragraphe, notre responsabilité totale envers votre organisation au titre de la plateforme est limitée au montant que votre organisation a payé pour celle-ci au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et, lorsque rien n’a été payé, ce qui est le cas de toute organisation encore dans son année gratuite, aux 100 £ que l’article 12 fixe pour un service gratuit. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, ni de la perte de données ou de temps d’enseignement.

30. Le Concours, et à qui s’applique cette partie

MitsuruTech ColdStart (le « Concours ») est un concours de programmation gratuit en ligne que nous organisons le dimanche 24 janvier 2027, d’une durée de 120 minutes. La présente partie s’applique à vous si vous vous y inscrivez. Il s’agit d’un concours d’adresse et non d’une loterie : la participation est gratuite, rien n’est acheté, et les places sont remportées grâce à ce que vous construisez et non au hasard.

La partie A s’applique également à vous, sauf lorsque la présente partie en dispose autrement, et lorsque les deux diffèrent, la présente partie prévaut pour le Concours. La partie D ne s’applique pas à vous, sauf si votre établissement utilise par ailleurs la plateforme d’apprentissage : le compte d’un participant est un compte individuel et aucun établissement ne se tient derrière lui.

La page du Concours énonce les mêmes règles en termes plus simples, ainsi que l’environnement dans lequel vous construirez votre projet. Lorsque cette page et la présente partie diffèrent, la présente partie prévaut, et nous préférerions que vous nous le signaliez plutôt que de le découvrir après coup.

31. Participation, et qui peut participer

Vous participez en vous inscrivant sur la page du Concours avec une adresse e-mail que vous consultez et en confirmant que vous êtes étudiant et que vous avez plus de 16 ans. Nous envoyons un lien à cette adresse ; l’ouvrir confirme l’adresse et crée votre compte, et rien ne presse : le lien fonctionne pendant deux semaines. Si vous ne l’avez pas reçu, regardez dans vos courriers indésirables. Vous pouvez aussi indiquer plus tard un nom ou un pseudonyme, l’université ou l’établissement où vous étudiez, une tranche d’âge et votre fuseau horaire, et nous les utilisons comme le dit la politique de confidentialité. Il n’y a rien à payer, à aucune étape.

• Vous devez avoir au moins 16 ans. Nous ne pouvons pas accepter d’inscription en dessous de cet âge, quel que soit le demandeur, et nous ne demandons ni ne conservons de date de naissance. C’est la seule condition d’âge qui s’applique à vous : l’exigence des 18 ans de l’article 5 concerne l’achat d’un service, et vous n’achetez rien.
• Vous devez être actuellement étudiant. Le Concours est ouvert aux étudiants actuellement inscrits, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu : université, établissement d’enseignement supérieur ou de formation continue, polytechnique, institut technique ou équivalent. Cela comprend les licences, les années de fondation, les HNC et HND, les BTEC de niveau 3 et plus, les T-Levels, les cours d’accès à l’enseignement supérieur (Access to HE) et les diplômes nationaux. Les étudiants de troisième cycle (master et doctorat) ne sont pas admis.
• Les gagnants présentent un justificatif d’inscription. Avant la confirmation d’une dotation, un gagnant doit présenter un justificatif prouvant qu’il est inscrit comme décrit ci-dessus, et la dotation peut revenir à la participation suivante s’il ne le peut pas.
• Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez participer et gagner. Un parent ou tuteur doit accepter le versement d’une dotation et être présent lors de l’entretien prévu à l’article 34 avant que nous la versions.
• Le nombre de participations n’est pas limité pour le moment.
• Participations individuelles uniquement. Il n’y a ni équipes ni comptes partagés, et vous ne devez partager ni code ni résultats avec qui que ce soit pendant l’événement. S’inscrire plus d’une fois, ou participer au moyen du compte de quelqu’un d’autre, justifie la disqualification de toutes les participations concernées.
• Nos propres collaborateurs ne peuvent pas gagner. Les salariés, prestataires et dirigeants de Mitsuru Technologies Ltd, ainsi que les membres de leur foyer, peuvent participer pour l’intérêt de l’exercice mais ne peuvent prétendre à aucune dotation.

32. Ce que vous pouvez utiliser, et ce qui doit être votre propre travail

Vous pouvez utiliser n’importe quel assistant de programmation par IA et des ressources publiques en ligne, y compris des bibliothèques open source et de la documentation publique. Rien de tout cela n’est contraire aux règles, et nous le disons clairement parce que c’est ainsi que le travail se fait réellement. Vous devez écrire, exécuter et déployer vous-même votre soumission, et elle doit être construite et déployée sur notre plateforme avec le compte que nous émettons pour l’événement.

Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est rendre un travail qu’il ne vous revient pas de rendre : un travail écrit pour vous par quelqu’un d’autre, une participation copiée sur celle d’un autre participant, ou un projet que vous aviez déjà construit avant le début du chronomètre. Vous devez être en mesure d’expliquer ce que vous avez soumis et comment cela fonctionne, ce que vérifie l’entretien prévu à l’article 34, et nous n’attribuerons pas de dotation à une participation que vous ne savez pas expliquer.

33. L’environnement, et ses limites

Vous construisez et déployez sur notre plateforme, avec le compte émis pour vous pour l’événement, et les limites applicables sont publiées sur la page du Concours avant votre inscription, plutôt que découvertes le jour même : combien de fois vous pouvez déployer, combien de temps dure chaque déploiement et ce que la machine met à votre disposition. Nous les publions pour que vous puissiez vous organiser en conséquence, et nous pouvons les ajuster en votre faveur le jour même si un problème survient de notre côté.

La plateforme est partagée, et une compilation ou un déploiement peut être mis en file d’attente derrière ceux d’autres participants. Nous organiserons le Concours de manière à préserver l’équité, y compris en plusieurs sessions si les participants sont répartis sur plusieurs fuseaux horaires, et l’heure de début est communiquée à tous les inscrits avant le jour J. L’article 29 décrit ce que nous garantissons et ne garantissons pas en matière de disponibilité, et il s’applique ici.

34. L’évaluation, et l’entretien

Les participations sont évaluées d’abord sur le fait qu’elles font ce que demandait l’énoncé, ensuite sur les performances mesurées, puis, en cas d’égalité, sur la lisibilité du code. La mesure est effectuée après la date limite, sur la même machine, avec les mêmes requêtes soumises à chaque participation correcte.

Les trois premiers passent un entretien par visioconférence avant la confirmation de toute dotation. Il s’agit d’une conversation sur ce que vous avez construit et comment, au cours de laquelle nous confirmons votre tranche d’âge et le fait que le travail est bien le vôtre, et où les gagnants présentent aussi leur justificatif d’inscription (article 31). Aucune dotation n’est confirmée avant que cet entretien ait eu lieu et que ce justificatif ait été présenté. Si vous le refusez, si vous ne pouvez pas être joint à l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit dans un délai de 14 jours, ou si l’entretien ne nous convainc pas que le travail est le vôtre, nous pouvons attribuer la dotation à la participation suivante.

Nous évaluons de bonne foi et notre décision est définitive. Cela n’affecte pas votre droit de déposer une réclamation en vertu de l’article 38 ni aucun droit que vous tenez en tant que consommateur.

35. Les dotations

• Première place : 100 $ US.
• Deuxième place : 60 $ US.
• Troisième place : 40 $ US.

Les dotations sont versées en dollars américains, selon un moyen convenu avec vous après l’entretien. Il n’existe aucune dotation de substitution ni aucune contrepartie en espèces au-delà du montant indiqué, la dotation étant déjà une somme d’argent. Nous versons le montant indiqué sans rien en déduire ; tout impôt ou autre obligation qui en découle là où vous vivez vous incombe, et en cas de doute, vous devriez vous renseigner auprès d’une personne connaissant les règles de votre propre pays.

Chaque participant conserve son compte gratuit et le travail qu’il a écrit, qu’il gagne ou non. Ce n’est pas une dotation et nous ne le présentons pas comme telle ; c’est simplement ce qu’est un compte sur cette plateforme.

36. Votre travail, et ce que nous pouvons en dire

Ce que vous écrivez reste à vous. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre participation, et l’article 11 porte sur nos contenus, non sur les vôtres. Vous pouvez la redéployer, la publier, l’ajouter à un portfolio ou en faire tout ce que vous voulez.

En participant, vous nous autorisez à faire trois choses précises : exécuter, stocker et tester votre participation afin qu’elle puisse être évaluée ; afficher le nom ou le pseudonyme avec lequel vous vous êtes inscrit dans le classement du Concours et dans toute annonce des résultats ; et décrire publiquement ce que faisaient les participations gagnantes. Nous ne publierons pas votre adresse e-mail, votre université ou établissement, votre tranche d’âge ni votre code source sans vous le demander au préalable.

Si vous préférez que votre nom ne soit pas publié, dites-le-nous avant l’annonce des résultats et nous utiliserons une initiale à la place. Cela n’a aucune incidence sur votre possibilité de gagner.

37. Modification ou annulation du Concours

Si un problème de notre côté rend impossible le déroulement équitable du Concours le jour prévu, nous le dirons et l’organiserons à nouveau plutôt que d’évaluer un concours défaillant. Si nous devons modifier la date, l’heure de début ou les limites, nous en informerons chaque inscrit à l’adresse qu’il a indiquée. Votre compte reste le vôtre dans tous les cas, et rien de ce que vous avez construit n’est perdu.

Nous pouvons disqualifier une participation, ou refuser une inscription, lorsque la présente partie n’a pas été respectée, lorsque quelqu’un a perturbé la plateforme ou un autre participant, ou lorsqu’une participation serait illicite. Nous vous dirons pourquoi, et l’article 38 indique comment déposer une réclamation à ce sujet.

38. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect quelconque d’un service, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour régler le problème. Si vous êtes un consommateur, cela n’affecte pas votre droit de vous adresser à Citizens Advice (service britannique de conseil aux citoyens) ou à Trading Standards (services locaux britanniques de protection des consommateurs) pour obtenir un avis indépendant.

39. Fin des présentes Conditions

Nous pouvons refuser de vous fournir un service, ou cesser de vous le fournir, en vous remboursant au prorata ce que vous avez payé et pas encore reçu, lorsque vous vous comportez de manière abusive envers notre personnel, ne payez pas ou enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions.

40. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, par exemple une maladie, une panne informatique ou de plateforme, ou des circonstances touchant l’une ou l’autre partie. Nous reprogrammerons les appels et séances concernés dès que cela sera raisonnablement possible.

41. Nous contacter

Pour toute notification au titre des présentes Conditions, y compris une rétractation au titre de l’article 16 :

• par e-mail : [email protected], le moyen le plus rapide, et ce que nous considérons comme une notification écrite
• par courrier : Mitsuru Technologies Ltd, 11 Poppy Mills Road, Brockworth, Gloucester, GL3 5AB, United Kingdom
• en ligne : notre formulaire de contact

Nous ne publions pas de numéro de téléphone. Tout est traité par e-mail ou lors d’un appel réservé, ce qui nous donne à tous deux une trace de ce qui a été dit.

Mitsuru Technologies Ltd est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16755264, numéro de TVA GB506417704. L’adresse ci-dessus est celle de notre siège social. La manière dont nous traitons ce que vous nous envoyez est exposée dans notre Politique de confidentialité.

42. Autres dispositions

• Droits des tiers : une personne qui n’est pas partie au présent contrat n’a aucun droit, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (loi britannique de 1999 sur les droits des tiers), d’en faire appliquer l’une quelconque des stipulations.
• Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que la confirmation de votre commande et notre Politique de confidentialité et, pour la plateforme d’apprentissage, toute commande ou tout accord écrit visé à l’article 22, constituent l’intégralité de l’accord entre nous relatif aux services.
• Divisibilité : si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits au titre du présent contrat sans notre accord ; nous pouvons céder nos droits à un autre prestataire réputé, à condition que cela ne réduise pas les protections dont vous bénéficiez en vertu des présentes Conditions.
• Modification des présentes Conditions : nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; aucune modification ne s’appliquera rétroactivement à un appel ou une séance que vous avez déjà réservé et payé, ni à un accord déjà conclu pour la plateforme. La date indiquée en haut de cette page identifie la version que vous lisez.

43. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et tout litige relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence s’appliqueront également.

Annexe A – Modèle de formulaire de rétractation

Pour un consommateur qui se rétracte d’une réservation payante en vertu de l’article 16. Vous n’êtes tenu d’utiliser ce formulaire que si vous le souhaitez : toute déclaration claire indiquant que vous vous rétractez suffit. Il n’y a rien à annuler par écrit pour l’appel gratuit sur la plateforme d’apprentissage, l’article 21 explique pourquoi.

Mitsuru Technologies Ltd, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, numéro d’immatriculation 16755264, numéro de TVA GB506417704. Siège social : 11 Poppy Mills Road, Brockworth, Gloucester, GL3 5AB, United Kingdom. [email protected] · Politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.